Politique de retour, d’échange et de remboursement
Cette politique de retour et de remboursement concerne les produits commandés sur Rowenxrivmiren et expédiés à des consommateurs situés en France.
Nous appliquons les dispositions françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs. La présente politique distingue clairement les droits légaux obligatoires des consommateurs des éventuels avantages commerciaux supplémentaires proposés par notre site.
Les conditions commerciales de retour ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de réduire ou d’exclure les droits garantis par la législation applicable.
1. Droits légaux du consommateur
1.1 Droit de rétractation de 14 jours
Pour les achats réalisés à distance, le consommateur dispose généralement d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux règles françaises et européennes applicables.
Ce délai court à compter de la réception du produit. Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit :
- Nous informer de sa décision dans le délai légal ;
- Communiquer les informations nécessaires concernant la commande ;
- Retourner le produit conformément aux instructions communiquées.
Après avoir informé le vendeur de sa décision, le consommateur doit généralement renvoyer le produit dans un délai de 14 jours.
1.2 Remboursement en cas de rétractation
Lorsqu’une demande de rétractation est valablement exercée, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement couvre notamment :
- Le prix payé pour le produit ;
- Les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé.
Lorsque le consommateur a choisi une option de livraison plus coûteuse que la livraison standard, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable à compter de la notification de la rétractation. Lorsque la réglementation le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le consommateur.
2. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit français, dans les conditions et pendant la durée fixées par la réglementation applicable.
Cette garantie peut notamment couvrir les cas dans lesquels :
- Le produit ne correspond pas aux caractéristiques annoncées ;
- Le produit ne peut pas être utilisé normalement conformément à sa destination ;
- Le produit présente un défaut de fabrication ;
- Le produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la vente.
La garantie légale prend effet dans les conditions prévues par la législation à compter de la délivrance du produit.
L’exercice de cette garantie ne donne pas lieu à des frais supplémentaires pour le consommateur lorsque les conditions légales sont réunies.
Notre politique commerciale de retour ne limite ni ne remplace les garanties légales applicables.
3. Réparation, remplacement et autres recours
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation française.
Selon la situation et les conditions légales applicables, les solutions peuvent notamment comprendre :
En priorité :
- La réparation du produit sans frais ; ou
- Le remplacement du produit sans frais.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies et que la réparation ou le remplacement ne peuvent pas être réalisés, le consommateur peut également bénéficier :
- D’une réduction appropriée du prix ; ou
- De la résolution du contrat avec remboursement.
Chaque demande sera examinée conformément aux dispositions françaises applicables en matière de protection des consommateurs.
4. Service commercial supplémentaire de retour sous 45 jours
En plus des droits prévus par la loi, nous proposons une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 45 jours à compter de la réception du produit.
Cette possibilité constitue un avantage commercial volontaire et ne modifie aucun des droits légaux du consommateur, notamment :
- Le droit légal de rétractation de 14 jours ;
- La garantie légale de conformité ;
- Les autres protections prévues par la réglementation française et européenne.
Dans le cadre de ce service commercial, le consommateur peut demander :
- Le retour du produit ; ou
- L’échange du produit.
5. Demande de retour ou d’échange commercial
Pour bénéficier du service commercial de 45 jours, le consommateur doit nous transmettre les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :
- Les informations relatives à la commande ;
- Le motif de la demande ;
- Des photographies ou informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à l’examen du dossier.
Après analyse de la demande, nous communiquerons, le cas échéant, les instructions à suivre pour effectuer le retour.
6. Conditions applicables aux retours commerciaux
Pour les retours effectués dans le cadre de notre service commercial et qui ne relèvent pas d’une obligation légale, le produit doit, dans la mesure applicable :
- Être conservé dans un état permettant son contrôle ;
- Être retourné avec les accessoires, composants et éléments fournis lors de l’achat ;
- Ne pas avoir subi de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée.
La simple manipulation nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Aucune condition commerciale ne peut restreindre les droits obligatoires prévus par la loi.
7. Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande
Si le produit reçu :
- Présente un défaut de qualité ou de conformité ;
- A été endommagé pendant le transport ;
- Ne correspond pas au produit commandé ;
nous invitons le consommateur à nous contacter dans les meilleurs délais.
Après examen et confirmation de la situation, nous proposerons une solution conforme aux obligations légales applicables, pouvant notamment prendre la forme :
- D’une réparation sans frais ;
- D’un remplacement sans frais ;
- D’un remboursement ;
- Ou de toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.
Lorsque le retour est lié à un défaut ou à une non-conformité relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge conformément aux dispositions applicables.
8. Modalités de traitement des remboursements
Lorsque le remboursement est dû et que les conditions nécessaires sont remplies, nous lançons généralement la procédure de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai nécessaire avant l’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre notamment :
- Du délai de traitement de la banque ;
- Du prestataire de paiement utilisé ;
- Des procédures de l’établissement financier concerné.
Sauf disposition contraire ou accord avec le consommateur, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Cas pouvant affecter un retour commercial
Dans le cadre d’un retour ou d’un échange purement commercial, la demande peut notamment ne pas être acceptée lorsque :
- Le produit a été endommagé en raison d’une utilisation inappropriée ;
- Des accessoires ou composants nécessaires au produit sont absents ;
- Le produit présente une détérioration allant au-delà d’une simple vérification normale ;
- Les conditions spécifiques du service commercial de retour ne sont pas respectées.
Ces restrictions concernent uniquement le service commercial volontaire et ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant les retours, les remboursements, les échanges ou les droits des consommateurs, vous pouvez nous contacter :
Adresse :
127 Ten Mile Rd
Fitzgerald, GA 31750
United States
Téléphone : +1 (229) 472-8163
Adresse électronique : info@rowenxrivmiren.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)